Arrêté du 14 octobre 2003 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
NOR : EQUP0301373A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/14/EQUP0301373A/jo/texte
Texte n°28