Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320612A

Texte n°32


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2003 :
    M. Grelat (Philippe, Daniel, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Hulleu, Serge Patinier et Joël Patinier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) ;
    Le retrait de M. Hulleu (Dominique), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Hulleu, Serge Patinier et Joël Patinier, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Hulleu, Serge Patinier et Joël Patinier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Serge Patinier, Joël Patinier et Philippe Grelat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».