Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 août 2003, M. Yann Fraval, ingénieur des télécommunications de 2e classe affecté auprès des services du Premier ministre, détaché auprès du GIP MDS, est promu ingénieur en chef des télécommunications à compter du 1er janvier 2003 dans les conditions indiquées ci-après :
1er échelon avec ancienneté au 1er juillet 2001 ;
2e échelon avec ancienneté au 1er juillet 2003.