Arrêté du 19 décembre 2003 portant acceptation de la démission d'un élève de l'institut régional d'administration de Metz

Version INITIALE

NOR : FPPA0300174A

Texte n°123


  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 19 décembre 2003, la démission présentée par M. Flad (Paul), élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Metz est acceptée à compter du 31 décembre 2003.
    L'intéressé sera soumis à l'obligation prévue à l'article 28 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration.