Décision du 28 novembre 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUA0301745S

Texte n°72


  • Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de Mme Paillard (Bernadette) en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est, district aéronautique Champagne-Ardenne, à Reims (Marne), à compter du 31 décembre 2003.