Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305280X

Texte n°87


  • Par délibération en date du 23 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association En Val-d'Oise pour le développement d'une télévision de proximité à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2003, tous les jours de 7 h 15 à 10 heures, de 12 heures à 14 heures et de 19 h 30 à 20 h 30, en région parisienne :
    Site : Paris, tour Maine-Montparnasse ;
    PAR : 4 kW non directive :
    - sous réserve du respect des dispositions du décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques ;
    - sous réserve d'absence de gêne aux autres services exploités dans la zone.
    Canal : 35 H.