Décision n° 2003-514 du 30 septembre 2003 portant rectificatif à la décision n° 2003-425 du 22 juillet 2003 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0301514S

Texte n°83


  • A la page 13366 du Journal officiel du 2 août 2003, concernant la décision n° 2003-425 du 22 juillet 2003 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx FM, l'annexe IV est abrogée.
    Fait à Paris, le 30 septembre 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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