Arrêtés du 28 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320546A

Texte n°65


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2003 :
    Mme Audeux (Laure, Christine), épouse Trodet, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Serge Audeux et Benjamin Audeux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sergines (Yonne) ;
    Le retrait de M. Audeux (Serge, Rémy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Serge Audeux et Benjamin Audeux, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Serge Audeux et Benjamin Audeux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Benjamin Audeux et Laure Audeux-Trodet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».