Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

NOR : EQUA0301092A

Texte n°70


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 26 juin 2003, sont nommés rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande à compter du 1er janvier 2003 :
    MM. Frédéric Aladjidi et Thomas Campeaux, auditeurs au Conseil d'Etat, en remplacement de MM. Edouard Philippe et Bernard Pignerol.