Décision n° 2007-180 du 3 avril 2007 portant désignation et reconduction de membres du comité technique radiophonique de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : CSAX0701180S

Texte n°148

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 223,8 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Mme Marie-Neige Binet est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une durée de quatre ans à compter du 11 avril 2007.


  • M. Michel Hervé est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une période de quatre ans à compter du 3 avril 2007.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 avril 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 223,8 Ko