Décision du 15 octobre 2007

Version INITIALE

NOR : CCOX0710956S

Texte n°87

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 217,8 Ko


Le président du Conseil de la concurrence,
Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence ;
Vu le décret du 11 octobre 2007 portant nomination au Conseil de la concurrence,
Décide :


  • M. Philippe Nasse, vice-président du Conseil de la concurrence, est affecté à la section I et aux sections III A et III B de ce conseil.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 octobre 2007.



B. Lasserre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 217,8 Ko