Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 juin 2007, il est fait remise gracieuse, en capital et intérêts, à M. Antonin Marka, de la somme de 74 610 , montant du trop-perçu constaté à son encontre pour la période du 25 octobre 1996 au 1er mai 2005, au titre de sa pension civile de retraite n° B-95 206114 B.