Arrêté du 20 octobre 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTP0300112A

Texte n°23


  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 20 octobre 2003, les conseillers de chambres régionales des comptes dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er octobre 2003 dans les conditions suivantes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 260 du 09/11/2003 page 19211 à 19211

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