Arrêté du 12 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2007 :
    M. Gagnebien (Vincent, Yves, Claude) et Mlle Galibert (Caroline, Valérie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Léon Vergez-Pascal, Philippe Grosso, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lisieux (Calvados).
    Les retraits de M. Vergez-Pascal (Jean-Léon, Robert, Vincent) et de M. Grosso (Philippe, Germain, Joseph), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Léon Vergez-Pascal, Philippe Grosso, notaires associés, sont acceptés.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Léon Vergez-Pascal, Philippe Grosso, notaires associés, est ainsi modifiée : « Vincent Gagnebien et Caroline Galibert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    M. Vergez-Pascal (Jean-Léon, Robert, Vincent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent Gagnebien et Caroline Galibert, notaires associés.