Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2007 :
M. Gagnebien (Vincent, Yves, Claude) et Mlle Galibert (Caroline, Valérie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Léon Vergez-Pascal, Philippe Grosso, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lisieux (Calvados).
Les retraits de M. Vergez-Pascal (Jean-Léon, Robert, Vincent) et de M. Grosso (Philippe, Germain, Joseph), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Léon Vergez-Pascal, Philippe Grosso, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Léon Vergez-Pascal, Philippe Grosso, notaires associés, est ainsi modifiée : « Vincent Gagnebien et Caroline Galibert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. Vergez-Pascal (Jean-Léon, Robert, Vincent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent Gagnebien et Caroline Galibert, notaires associés.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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