Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2007, Mme Claudette Babus, épouse Dubos, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée, en qualité de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan à compter du 1er novembre 2007.
    Elle est assujettie à un cautionnement.