Décret du 19 juin 2006 portant modification des statuts d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0600124D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/19/INTA0600124D/jo/texte

Texte n°3


  • Par décret en date du 19 juin 2006, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des filles du Saint-Esprit, autorisée légalement par décret du 13 novembre 1810, et dont le siège est à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), 20, rue des Capucins.