Arrêté du 2 février 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Artois IV à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0606752A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/2/INDI0606752A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 2 février 2006, la SNC Energie éolienne Artois IV, dont le siège social est situé 45, rue du Faubourg-de-Roubaix, 59800 Lille, est autorisée à exploiter le parc éolien de Grand-Rullecourt Ouest I, d'une puissance de 12 MW, localisé sur la commune de Grand-Rullecourt (62810).