Arrêté du 2 février 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Artois II à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0606750A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/2/INDI0606750A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 2 février 2006, la SNC Energie éolienne Artois II, dont le siège social est situé 45, rue du Faubourg-de-Roubaix, 59800 Lille, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 8 MW, localisé lieudit Sole du Moulin de Pain, 80400 Hombleux.