Arrêté du 1er février 2006 modifiant l'arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Sohettes à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0606767A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/1/INDI0606767A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er février 2006, l'arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Sohettes à exploiter une installation de production d'électricité est modifié ainsi qu'il suit :
    Le mot : « Fruges » est remplacé par le mot : « Créquy ».