Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2006, M. Biette (Yves, Louis, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), en remplacement de M. Eichinger (Jean-Marc, Jacques, Dominique), démissionnaire.