Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué à l'industrie en date du 2 août 2006 :
Est nommée présidente titulaire de la commission paritaire de conciliation pour une période de trois ans : Mme Marais (Marie-Françoise), conseiller à la Cour de cassation ;
Est nommée présidente suppléante : Mme Pezard (Alice), présidente de la 4e chambre, section B, de la cour d'appel de Paris.