Décision relatives à des demandes de création et d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0622468S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/7/19/SANH0622468S/jo/texte

Texte n°30


  • Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 16 mars 2006, le recours hiérarchique présenté par la SA Société Angio demandant l'annulation du rejet de sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire sur le site de l'Institut hospitalier Jacques Cartier, avenue Noyer-Lambert, à Massy (Essonne), est rejeté.