Arrêté du 7 juin 2006 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 7 juin 2006, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie :


    Représentants des différentes catégories d'usagers
    Pêche maritime et conchyliculture


    Titulaire : M. Joseph Costard, en remplacement de Mme Anne Jansens.