Arrêté du 29 mai 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditérranée

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 mai 2006, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée :


    Représentants des différentes catégories d'usagers
    Industrie
    Industries diverses


    Titulaire : M. Patrick Sombret, en remplacement de M. Jean Eimer.