Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré des régions du Nord et de l'Est

Version INITIALE

NOR : SOCU0512401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/5/SOCU0512401A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 janvier 2006, l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré des régions du Nord et de l'Est, dont le siège social est situé à Metz (Moselle), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
    L'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré des régions du Nord et de l'Est est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire des régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Alsace et Champagne-Ardenne ainsi que sur celui des départements de la Haute-Saône, du Doubs et du Territoire de Belfort.