Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320771A

Texte n°40


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2003 :
    Mme Denoual (Nathalie, Monique, Claudette), épouse Burgher, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Houzai, Sylvie Cointin-Taratuta et Jean-Luc Taratuta, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dormans (Marne).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Houzai, Sylvie Cointin-Taratuta et Jean-Luc Taratuta, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Houzai, Sylvie Cointin-Taratuta, Jean-Luc Taratuta et Nathalie Denoual-Burgher, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».