Arrêté du 14 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2006 :
    La démission de M. Bardou (Michel, Marie, Jacques, Joseph), notaire à la résidence de Labruguière (Tarn), est acceptée.
    La société civile professionnelle Michel Bardou et Jean-Philippe Rietsch, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Labruguière (Tarn), en remplacement de M. Bardou (Michel, Marie, Jacques, Joseph).
    M. Bardou (Michel, Marie, Jacques, Joseph) et M. Rietsch (Jean-Philippe, Stéphane, Michel) sont nommés notaires associés.