Arrêté du 26 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole)

Version INITIALE

NOR : AGRS0600028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/AGRS0600028A/jo/texte

Texte n°39


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 décembre 2005, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs des établissements d'enseignement agricole est fixée au 6 avril 2006.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 22 février 2006 inclus.