Décision n° 2006-476 du 25 juillet 2006 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-1106 du 6 décembre 2005 autorisant la SARL Espace Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé intitulé Sky FM

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NOR : CSAX0601476S

Texte n°77

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-1106 du 6 décembre 2006 autorisant la SARL Espace Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sky FM ;
Vu la demande formulée par la SARL Espace Com ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A l'intitulé et à l'article 1er de la décision n° 2005-1106 du 6 décembre 2006 susvisée, la dénomination « Sky FM » est remplacée par « Métis FM ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Espace Com et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juillet 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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