Arrêté du 6 juin 2006 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 juin 2006 :
    Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après, à compter du 1er octobre 2006 :
    M. Makhlouf (Marc), au tribunal administratif d'Orléans ;
    M. Bensamoun (Edgard), au tribunal administratif de Melun ;
    M. Lafay (Louis-Noël), au tribunal administratif de Nîmes ;
    M. Bordes (Jean-François), au tribunal administratif de Limoges.
    Les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après, à compter du 1er octobre 2006 :
    M. Simon (Yann), au tribunal administratif de Nantes ;
    Mlle Héry (Florence), au tribunal administratif de Nîmes ;
    M. Angeniol (Patrice), au tribunal administratif de Nice ;
    M. Pech (Robert), au tribunal administratif de Grenoble ;
    M. Rousseau (Marc), au tribunal administratif de Marseille.