Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la SNC Vesaignes à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0607357A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/INDI0607357A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 26 avril 2006, la SNC Vesaignes, dont le siège social est situé 4, rue du Birkenfels, 67100 Strasbourg, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit Le Chesnois, 52700 Vesaignes-sous-Lafauche.