Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Version INITIALE

NOR : DEVE0320373A

Texte n°87


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 3 novembre 2003, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers :


    Tourisme


    Suppléant : M. Daniel Bourry en remplacement de M. Michel Tapin.