Décision du 20 septembre 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Version INITIALE

NOR : DEVL0765847S

Texte n°34

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  • Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 20 septembre 2007, et sur proposition de l'organisation syndicale CGT-FO, est nommé au comité technique paritaire ministériel en qualité de représentant titulaire du personnel :
    M. Gérard Costil, en remplacement de M. Jean-Yves Blot.

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