Arrêté du 7 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2007 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MTSC0760768A

Texte n°59

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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2007 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2007 susvisé est modifié comme suit :
    « M. Laurent Caillot, sécurisation des parcours professionnels et revenus du travail. »
    (Le reste sans changement.)


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 2007.


Xavier Bertrand

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