Arrêté du 19 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE


Le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué ;
Vu l'arrêté du 26 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué, Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Gilles de Lacaussade, directeur du cabinet du ministre délégué, appelé à d'autres fonctions.


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Patrick Levaye, directeur adjoint du cabinet du ministre délégué.


  • M. Patrick Levaye est nommé directeur du cabinet du ministre délégué.


  • Le présent arrêté, qui prend effet au 26 mars 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mars 2007.


Hamlaoui Mékachéra