Arrêté du 9 octobre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCF0766382A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/9/MCCF0766382A/jo/texte

Texte n°32


  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 octobre 2007, est transférée à la ville de Cosne-Cours-sur-Loire la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Cosne-Cours-sur-Loire avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de la Loire de Cosne-Cours-sur-Loire. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.