Décret du 31 juillet 2003 portant nomination au Conseil national de la montagne

Version INITIALE

NOR : FPPD0320001D

Texte n°116


  • Par décret en date du 31 juillet 2003, sont nommés membres du Conseil national de la montagne :


    Représentant de la région Guadeloupe


    M. Ramassamy, en remplacement de M. Barlagne.


    Représentant du comité de liaison des comités
    de bassins d'emploi


    M. de Caumont, en remplacement de M. Bapt.

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