Arrêté du 23 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : DEVC0320214A

Texte n°57


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Saint-Macary, conseiller technique, à compter du 1er août 2003.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 2003.


Roselyne Bachelot-Narquin