Arrêté du 16 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2007 :
    Le retrait de M. Espérou (Georges, Christian, Jean, Baptiste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Espérou, Olivier Espérou et Bertrand Espérou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gaillac (Tarn), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Espérou, Olivier Espérou et Bertrand Espérou, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier Espérou et Bertrand Espérou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».