Arrêté du 27 septembre 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 pour le recrutement dans le corps des majors du service des essences des armées

Version INITIALE

NOR : DEFK0601292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/27/DEFK0601292A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 septembre 2006 :
    I. - Le nombre maximum de places offertes en 2007 aux concours prévus à l'article 19 du décret n° 78-356 du 17 mars 1978, modifié par le décret n° 98-86 du 16 février 1998, relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées, est fixé comme suit : 4 places.
    II. - Le nombre maximum de places offertes en 2007 au recrutement au choix prévu à l'article 19 du décret précité est fixé comme suit : 1 place.