Arrêté du 12 janvier 2006 réformant l'arrêté du 28 janvier 2005 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur fixant les limites des territoires de santé pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : SANH0620261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/12/SANH0620261A/jo/texte

Texte n°16


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 12 janvier 2006, l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 28 janvier 2005 fixant les limites des territoires de santé pour la région est ainsi réformé :
    I. - Dans le tableau « Territoires de santé n° 6 : Bouches-du-Rhône Sud », sont supprimés les mots : « Cornillon-Confoux » et le mot : « Miramas ».
    II. - Dans le tableau « Territoires de santé n° 5 : Bouches-du-Rhône Nord », sont ajoutés les mots : « Cornillon-Confoux » et le mot : « Miramas » après le mot : « Grans ».