Arrêté du 15 février 2007 portant approbation des statuts de la banque Socredo

Version INITIALE

NOR : ECOT0614589A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/15/ECOT0614589A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'outre-mer en date du 15 février 2007, sont approuvés les statuts de la banque Socredo, tels qu'annexés audit arrêté.
    Les statuts de la Socredo peuvent être consultés au ministère de l'outre-mer, 27, rue Oudinot, Paris (7e).