Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE


Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Laurent Vachey est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à compter du 10 octobre 2006.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 2006.


Philippe Bas