Décision n° 2006-638 du 17 octobre 2006 modifiant la décision n° 2005-165 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et expression locale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0601638S

Texte n°100

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-165 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et expression locale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II à la décision n° 2005-165 du 22 mars 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I I (*)


    Zone de planification : Lapoutroie.
    Fréquence : 89,0 MHz.
    Site d'émission : chemin rural dit chemin de la Nécropole, 68240 Sigolsheim.
    Altitude du site : 310 mètres.
    Altitude de l'antenne : 315 mètres.
    Puissance (PAR) : 200 W.
    Contraintes : 2 W dans le secteur d'azimut 10°/150°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


    2
    La présente décision sera notifiée à l'association Culture et expression locale et publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 17 octobre 2006.


    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    D. Baudis

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