Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2006, Mme Liégeon (Stéphanie, Françoise, Marie), épouse Merolla, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Baltzinger (Bertrand, Didier, Michel, Serge, Albert) à la résidence d'Orchamps (Jura).