Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Version INITIALE


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article R. 121-14 ;
Vu le décret n° 2005-670 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu le décret n° 2005-693 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances ;
Vu le décret n° 2005-774 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
Arrêtent :


  • Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances :


  • 1° En tant que représentants de l'Etat


    Désignés par les ministres chargés de la ville, de l'intégration et de la promotion de l'égalité des chances :
    - le directeur du développement des médias ;
    - le directeur adjoint de la population et des migrations ;
    - le délégué adjoint interministériel à la ville.
    Désignés par le ministre de l'intérieur :
    - le directeur de la modernisation et de l'action territoriale ;
    - le directeur général des collectivités locales.
    Désigné par le ministre chargé de l'économie et des finances :
    - le directeur général du Trésor et de la politique économique.
    Désigné par le ministre chargé du budget :
    - le directeur du budget.
    Désigné par le ministre de la défense :
    - le secrétaire général pour l'administration.
    Désignés par le ministre de l'éducation nationale :
    - le directeur général de l'enseignement supérieur ;
    - le directeur général de l'enseignement scolaire.
    Désigné par le ministre de la justice :
    - le secrétaire général du ministère de la justice.
    Désigné par le ministre chargé de la santé :
    - le directeur général de la santé.
    Désigné par le ministre chargé de la culture :
    - le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.
    Désigné par le ministre chargé de la jeunesse :
    - le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire.
    Désigné par le ministre chargé de la vie associative :
    - le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations.
    Désigné par le ministre chargé de l'outre-mer :
    - le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles.
    Désigné par le ministre chargé de l'agriculture :
    - le directeur général de la forêt et des affaires rurales.


    2° Au titre des organisations syndicales d'employeurs
    et de salariés représentatives au plan national


    Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
    Titulaire : M. Benfaïd (Ommar) ;
    Suppléant : M. Rastoul (Jacques).
    Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
    Titulaire : M. Pinto (José) ;
    Suppléante : Mme Riou (Françoise).
    Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
    Titulaire : M. Veyrier (Yves) ;
    Suppléant : M. Ferdaoussi (Mokhtar).
    Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
    Titulaire : M. Lévêque (Roland) ;
    Suppléante : Mme Alliette (Laurence).
    Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) :
    Titulaire : M. Lecanu (Alain) ;
    Suppléante : Mme Leflon (Marie-Françoise).
    Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
    Titulaire : Mme Menneteau (Odile) ;
    Suppléante : Mme de Beaucoudrey (Bérangère).
    Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
    Titulaire : M. Veysset (Jean-François) ;
    Suppléante : Mme Andrieu (Françoise).
    Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
    Titulaire : Mme Nicolas (Danielle) ;
    Suppléante : Mme Sandal (Houria).


    3 En tant que représentants du Parlement


    Sur désignation du président de l'Assemblée nationale :
    Titulaire : M. Hamel (Gérard) ;
    Suppléante : Mme Mignon (Hélène).
    Sur désignation du président du Sénat :
    Titulaire : M. Seillier (Bernard) ;
    Suppléante : Mme Létard (Valérie).


    4 En tant que représentants des communes
    et de leurs groupements, des départements et des régions


    Sur désignation de l'Association des maires de France :
    Titulaire : M. Beaudet (Stéphane) ;
    Suppléant : M. Léna (Vincent).
    Sur désignation de l'Assemblée des départements de France :
    Titulaire : M. Sirugue (Christophe) ;
    Suppléant : M. Savary (René-Paul).
    Sur désignation de l'Association des régions de France :
    Titulaire : Mme Charaï (Naïma) ;
    Suppléant : M. Mjati (Zine Eddine).


    5 Représentants de la Caisse nationale d'allocations familiales


    Titulaire : M. Noharet (Georges).
    Suppléant : M. Belmounès (Tahar).


    6 Représentants des organismes régis par le code de la mutualité


    Titulaire : M. Crépeau (Bernard), représentant la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.
    Suppléant : M. Soumet (Gérard), représentant la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.


    7 Représentants des associations
    intervenant dans les domaines de compétence de l'agence


    Titulaire : M. Bonnemayre (Jean-Marie), représentant l'Union nationale des associations familiales.
    Suppléante : Mme Trellu-Kane (Marie), représentant l'association Unis-Cité.
    Titulaire : Mme Dujols (Dominique), représentant l'Union sociale pour l'habitat.
    Suppléant : M. Cheb Sun-Sonnino (Marc), représentant l'association Respect les amis.
    Titulaire : Mme Da Silva (Carole), représentant l'Association pour favoriser l'intégration professionnelle (AFIP).
    Suppléant : M. Lamar (Daniel), représentant l'Association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés (AFIJ).
    Titulaire : M. Desjacques (Yves), représentant l'institut Védior pour la diversité et l'égalité des chances.
    Suppléant : M. Mura (Jacques), représentant la Fédération nationale des associations d'entrepreneurs en zone urbaine sensible.


    8 Personnalités issues des chambres consulaires


    Titulaire : M. Berkani (Hamid), représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
    Suppléant : M. Paillard (Francis), représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers.


    9 Personnalités qualifiées, choisies en raison de leur expérience
    dans les domaines de compétence de l'agence


    Titulaire : Mme de la Bretesche (Alix).
    Suppléante : Mme Maffessoli (Muriel).
    Titulaire : M. Darwanne (Saïd).
    Suppléante : Mme Tillay (Anne-Juliette).
    Titulaire : M. Petitclerc (Jean-Marie).
    Suppléant : M. Hamdani (Kalid).
    Titulaire : M. Braidy (Philippe).
    Suppléante : Mme Sissoko (Aïcha).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 2006.


Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
Le ministre délégué à la promotion
de l'égalité des chances,
Azouz Begag
La ministre déléguée à la cohésion sociale
et à la parité,
Catherine Vautrin