Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 décembre 2005, M. Daniel Pomeranc, inspecteur principal des impôts, est nommé rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit, en remplacement de M. Yves Sirieix, directeur divisionnaire des impôts.