Décret du 31 mai 2006 portant nomination d'une avocate générale près la cour d'appel de Paris (magistrature) - Mme Coront-Ducluzeau (Marthe)

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  • Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Marthe Coront-Ducluzeau, magistrate du premier grade placée en position de service détaché, est nommée avocate générale près la cour d'appel de Paris.