Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MENF0501517Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/3/MENF0501517Z/jo/texte

Texte n°26


  • Rectificatif au Journal officiel du 16 novembre 2005, édition électronique, texte n° 26, dans les signataires, en ce qui concerne V. Berjot :
    Au lieu de : « Le sous-préfet, », lire : « Le sous-directeur, ».