Décision du 26 septembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

Version INITIALE


  • Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 26 septembre 2005, sont nommés rapporteurs auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique au titre de l'année 2005 :
    Dominique Bouy-Debec.
    Marie-Pierre Cournot.
    Luc Multigner.
    Nicolas Simon.